Depuis 2007, lorsqu’un logement qui compte une installation de gaz remontant à plus de quinze est mis en vente ou à la location, la loi prévoit la réalisation d’un diagnostic gaz.
Ce diagnostic gaz concerne la prévention des risques de fuites et d’explosion.
Les équipements fonctionnant au gaz -production d’eau chaude ou chauffage- et les aérations des lieux dans lesquels se trouvent ces équipements sont précisément décrits.
Raccordements, tuyauteries, combustion et ventilation sont également vérifiés et leur état mentionné.
La loi Alur, récemment votée, devrait bientôt rendre ce diagnostic gaz également obligatoire dans le cas d’une location.
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