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Le DPE de nouveau requis pour l’obtention du PTZ - 13/01/2020

Le DPE de nouveau requis pour l’obtention du PTZ L'octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux depuis le 1er janvier 2020. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les diagnostiqueurs ? Un niveau minimal de performance énergétique des travaux est désormais requis pour l’octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C). Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d'attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. Rappelons que le critère de performance énergétique avait fait une première apparition dans le PTZ, baptisé PTZ+, le 1er janvier 2011, suscitant rapidement un certain nombre d’inquiétudes au sein de la profession. Profession qui n’était donc finalement pas fâchée de voir disparaitre ce critère de performance énergétique à la fin de l’année 2014. C’est pourtant son retour que les deux textes réglementaires publiés le 7 janvier organisent, avec son lot de pressions pour les diagnostiqueurs. Le gouvernement estime à environ 94 000 le nombre de PTZ dont l'offre sera émise en 2020, dont environ 20 600 dans l'ancien sous condition de travaux. Quelle évaluation énergétique ? Selon l’arrêté du 6 janvier 2020 qui précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l'octroi du PTZ ancien avec travaux, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l'année de construction et le type du bâtiment. Cette évaluation énergétique indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. Quels professionnels ? Cette évaluation est réalisée par un diagnostiqueur ou par un « auditeur énergétique ». L’arrêté indique en effet qu’elle est « réalisée par une personne répondant soit aux conditions prévues par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation, soit aux conditions prévues par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts ». Quels travaux ? Le programme de travaux doit permettre d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.

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